Définition d’une TVA sur marge
Le TVA sur marge est utilisé pour taxer la différence entre le montant qu’une entreprise paie pour certains articles et le montant auquel elle vend ensuite ces articles. La TVA est appliquée sur cette différence à un taux de 16,67% (un sixième).
Une entreprise peut choisir d’utiliser un régime de marge de TVA lorsqu’elle vend :
• des biens d’occasion
• des œuvres d’art et des antiquités
• des objets de collection.
Les entreprises ne peuvent pas utiliser les régimes de marge de TVA pour :
• tout article qu’elles achètent et sur lequel elles doivent payer la TVA
• la vente de pierres ou de métaux précieux, y compris l’or d’investissement.
Les entreprises ne sont pas tenues de demander l’autorisation d’utiliser un régime de marge de TVA, mais elles doivent tenir un registre comprenant un registre des stocks et les factures des ventes et des achats. L’entreprise doit ensuite déclarer tout bien vendu en utilisant un régime de marge dans sa déclaration de TVA.
D’autres règles s’appliquent à la vente de certains véhicules d’occasion, de chevaux et de poneys, de péniches et de caravanes. Les commissaires–priseurs, les négociants et les prêteurs sur gage sont également soumis à des règles supplémentaires.
Les entreprises qui vendent de gros volumes d’articles admissibles à bas prix (moins de 500 livres sterling par article) peuvent bénéficier d’un régime simplifié de marge de TVA appelé « régime de comptabilité globale« .
Si vous avez des doutes quant à l’utilisation d’un régime de marge de TVA, adressez–vous à un comptable ou consultez le HMRC.
Régimes de marge et TVA normale
Si certains des articles que vous achetez et vendez ne sont pas éligibles à un régime de marge, vous payez et facturez la TVA pour ces articles de la manière habituelle.
Vous ne pouvez pas inclure les éléments suivants dans vos calculs lorsque vous utilisez un régime de marge :
– les frais généraux de l’entreprise
– les réparations
– pièces ou accessoires
Vous devez plutôt les réclamer sur votre déclaration de TVA de la manière habituelle.
Comment calculer la marge ?
Dans le cadre du régime de la marge, vous ne devez déclarer la TVA que lorsque vous vendez des biens à un prix supérieur à celui que vous avez payé (vous ne déclarez pas les marges négatives).
La calculatrice de TVA vous permet de déterminer la valeur imposable et le montant de la TVA. Pour calculer la TVA, il suffit de connaître le montant, c’est-à-dire le prix et le taux de TVA. À l’aide de la calculatrice de TVA, vous pouvez calculer la TVA exclusive et la TVA incluse.
Pour calculer la TVA due sur une vente individuelle, suivez les étapes de l’exemple ci-dessous :
(a) Prix d’achat : 1 500 €
(b) Prix de vente : 2000 €
(c) Marge brute (b – a): 500 €
(d) TVA à payer (c x 1/5): 100 €
Quid de la TVA et des échanges commerciaux internationaux ?
Deux numéros incontournables interviennent dans le cadre des échanges internationaux intraeuropéen pour les acteurs économiques. Dès qu’une entreprise importe ou exporte des biens et même des services au sein de l’Union européenne, les autorités fiscales et douanières vont pouvoir suivre ses activités. Grâce à un numéro dit EORI et au numéro de TVA intracommunautaire, c’est l’ensemble des démarches qui vont être facilitées. Ainsi, numero eori et tva intracommunautaire, sans être liés directement, participent du bon déroulé de chaque opération de vente et d’achat entre différents pays.
Si le numéro EORI offre une manière de tracer chaque opération d’un point de vue logistique et ainsi procéder à différentes inspections à chaque étape de progression d’une marchandise, il ne traite pas la question de la TVA.
Cette dernière qui est une taxe majeure sur les biens et les services et qui doit être récupérée par les sociétés qui ne lui sont pas soumises, implique un exercice spécifique lorsque les transactions sont transfrontalières. Car une entreprise achète TTC et récupère la TVA, ce qu’elle peut faire pour un achat local en demandant à se faire rembourser la TVA, elle peut le faire pour un achat en Europe, dans des conditions similaires, grâce au N° de TVA intracommunautaire.
